Refus d\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl<\/h3>\n

Vous avez invit\u00e9 un citoyen \u00e9tranger en Isra\u00ebl, mais malheureusement son entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et vous ne savez pas pourquoi? Joshua Pex, avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l\u2019immigration, exer\u00e7ant au sein de notre cabinet d’avocats, vous d\u00e9crit dans cet article les cas de refus d’entr\u00e9e sur le territoire isra\u00e9lien des citoyens \u00e9trangers. Maitre Pex d\u00e9crira \u00e9galement les motifs que les agents de l’immigration peuvent invoquer pour refuser l’entr\u00e9e en Israel d’un ressortissant \u00e9tranger, que ce soit \u00e0 l’a\u00e9roport de Ben Gurion ou \u00e0 l’un des autres postes fronti\u00e8res. Mais plus important encore, cet article vous prodiguera des conseils pratiques notamment pour pouvoir annuler la d\u00e9cision, et avoir la possibilit\u00e9 d’entr\u00e9e sur le territoire isra\u00e9lien.<\/p>\n

Le contr\u00f4le des passages frontaliers isra\u00e9liens<\/h3>\n

L\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl est un pays qui porte une grande attention \u00e0 la surveillance des zones d’entr\u00e9e et de sortie de son territoire. Tout d’abord, pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9, les compagnies a\u00e9riennes, les a\u00e9roports et les postes frontaliers sont surveill\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers. En second lieu, la loi d\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl donne pouvoir aux fonctionnaires du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et aux employ\u00e9s du Minist\u00e8re de l’Immigration d’approuver ou de refuser l’entr\u00e9e des ressortissants \u00e9trangers en Isra\u00ebl.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl pour les ressortissants \u00e9trangers<\/h3>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les ressortissants \u00e9trangers qui sont exempt\u00e9s de l’obligation d’obtenir un visa d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl \u00e0 l’avance, peuvent aller \u00e0 l’un des points de passage et obtenir un permis d\u2019entr\u00e9e dans le pays (visa isra\u00e9lien) en tant que touriste. Un visa d’entr\u00e9e pour les touristes (visa de type B\/2) est habituellement d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois mois. Les ressortissants qui doivent obtenir un visa pour Isra\u00ebl \u00e0 l’avance, recevront des visas aupr\u00e8s des ambassades isra\u00e9liennes de leur pays d’origine. \u00a0Quel que soit le pays d’origine du citoyen \u00e9tranger qui souhaite se rendre en Isra\u00ebl, les responsables du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur aux postes frontaliers conservent leur enti\u00e8re discr\u00e9tion, et peuvent ainsi approuver ou refuser l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Quelles sont les motifs de refus d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl?<\/h3>\n

Les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur travaillant \u00e0 la fronti\u00e8re ont l\u00e9galement le droit de refuser l’entr\u00e9e des ressortissants \u00e9trangers en Isra\u00ebl, \u00e0 leur discr\u00e9tion, \u00e0 condition que la d\u00e9cision soit raisonnable dans les circonstances. Par exemple, dans les cas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu’une personne souhaite entrer en Isra\u00ebl pour une raison qui ne correspond pas au permis qu’il a re\u00e7u ou demand\u00e9 \u00e0 recevoir, l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl pourrait lui \u00eatre refus\u00e9e. Les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur posent g\u00e9n\u00e9ralement aux personnes entrant en Isra\u00ebl plusieurs questions d’ordre g\u00e9n\u00e9ral, mais si un soup\u00e7on surgit quand aux motifs de l’entr\u00e9e sur le territoire, le demandeur d\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl est transf\u00e9r\u00e9 pour un interrogatoire plus profond. Dans les cas o\u00f9 il ressort que la personne vient travailler en Isra\u00ebl sans permis de travail, a d\u00e9j\u00e0 s\u00e9journ\u00e9 ill\u00e9galement en Isra\u00ebl dans le pass\u00e9, s’il y a un risque qu\u2019il s’installe ill\u00e9galement en Isra\u00ebl, ou s’il existe une impossibilit\u00e9 criminelle ou s\u00e9curitaire, il est probable qu\u2019il sera interdit d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Le refus d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl pour les touristes conjoints d’un citoyen isra\u00e9lien<\/h3>\n

Depuis quelques mois, les touristes venant en Isra\u00ebl pour rendre visite \u00e0 leur conjoint r\u00e9sident isra\u00e9lien rencontrent de nombreux probl\u00e8mes. En effet, il arrive parfois que les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 l’a\u00e9roport craignent que leur entr\u00e9e dans le pays se solde en leur installation en Isra\u00ebl. Les conjoints de citoyens isra\u00e9liens qui souhaitent entrer en Isra\u00ebl afin de vivre ensemble, doivent r\u00e9gulariser leur statut avant leur arriv\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Les couples ignorant que le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur exige une r\u00e9gularisation de leur statut par avance, peuvent connaitre la d\u00e9sagr\u00e9able exp\u00e9rience de se voir refuser l’entr\u00e9e du conjoint \u00e9tranger en Isra\u00ebl. De plus, les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 la fronti\u00e8re suspectent parfois, \u00e0 tort, qu’un conjoint \u00e9tranger qui vient visiter le pays en tant que touriste pour une courte visite, cherche effectivement \u00e0 s\u2019installer en Isra\u00ebl et \u00e0 d\u00e9poser un dossier de vie commune ou de rassemblement familial avec un conjoint Isra\u00e9lien.<\/p>\n

Quels sont les elements suspects pour le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur?<\/h3>\n

Il y a un certain nombre d\u2019indications que les responsables de l’immigration vont examiner avant de prendre la d\u00e9cision de refuser l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl. Tout d’abord, malgr\u00e9 l’exemption d’obtention d’un visa qui existe pour un certain nombre de pays, dans la pratique un certain nombre de ressortissants de ces pays font l\u2019objet d\u2019un refus d\u2019entr\u00e9e. Il s’agit de pays dont les ressortissants statistiquement tendent en plus grand nombre \u00e0 violer les lois sur l’immigration, et font donc l\u2019objet d\u2019une attitude plus m\u00e9fiante par les agents d’immigration aux postes frontaliers. Par exemple, il est probable que les visiteurs en provenance des pays d’Europe orientale soient susceptibles de faire l\u2019objet de questions plus nombreuses, que les citoyens de l’Europe occidentale ou des \u00c9tats-Unis et du Canada.<\/p>\n

De m\u00eame, un ressortissant \u00e9tranger qui a travaill\u00e9 en Isra\u00ebl dans le pass\u00e9 ou qui entre et sort d’Isra\u00ebl en utilisant souvent un visa de touriste, peut soulever les soup\u00e7ons. On soup\u00e7onnera notamment que le but de sa visite en Israel et de travailler et non une visite touristique. Les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peuvent soup\u00e7onner qu’une personne qui passe le plus clair de son temps dans le pays, travaille en fait en Isra\u00ebl, et par cons\u00e9quent se voit demander l\u2019obtention d\u2019un visa de travail l\u00e9gal. Il convient de noter que le s\u00e9jour en Isra\u00ebl avec uniquement un visa de touriste, ne permet pas de travailler l\u00e9galement en Isra\u00ebl. Le travail en Isra\u00ebl pour un citoyen \u00e9tranger, exige l’obtention d’un visa de travail en Isra\u00ebl de type B\/1. Le visiteur qui d\u00e9clare qu’il est venu en Isra\u00ebl \u00e0 des fins touristiques, mais ne peut pas expliquer ce qu’il entend faire dans le pays, ce qu\u2019 il d\u00e9sire visiter et dans quel h\u00f4tel il compte s\u00e9journer – allumera automatiquement les signaux d’avertissement des agents de l’immigration \u00e0 la fronti\u00e8re. Cela justifiera un interrogatoire plus pouss\u00e9 et pourrait se solder par le refus de l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl.<\/p>\n

D’autres signes suspects qui augmentent le risque de refus d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl<\/h3>\n

Une personne qui arrive en Isra\u00ebl avec un billet d’avion aller simple, ou des personnes ayant des liens avec des membres de l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, ou ayant visit\u00e9 des pays hostiles \u00e0 Isra\u00ebl, devra certainement r\u00e9pondre \u00e0 des questions \u00e0 ce sujet aux responsables de l’immigration \u00e0 la fronti\u00e8re. De plus, chaque visiteur qui a \u00e9t\u00e9 prit en flagrant d\u00e9lit de mensonge sur la raison de son arriv\u00e9e, ou qui a dissimule des informations lors de l’interrogatoire, qui seront d\u00e9couverts plus tard, est susceptible de se voir refuser l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl.<\/p>\n

La d\u00e9cision de refus d’entr\u00e9e sur le territoire isra\u00e9lien<\/h3>\n

Une fois qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de refuser l’entr\u00e9e d’un ressortissant \u00e9tranger en Isra\u00ebl, les responsables de l’immigration chercheront \u00e0 expulser cette personne du pays le plus t\u00f4t possible. S’il s’agit d\u2019 un passage frontalier terrestre, l\u2019interdit d’entr\u00e9e sera facilement expuls\u00e9 vers le pays d\u2019o\u00f9 il est venu. Cependant, la plupart des cas de refus d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl, ont lieu \u00e0 l’a\u00e9roport Ben-Gourion. L\u2019interdit d’entr\u00e9e se trouvant \u00e0 l’a\u00e9roport Ben Gourion passera g\u00e9n\u00e9ralement une certaine p\u00e9riode dans les installations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, adjacentes aux terminaux de d\u00e9barquement. L’objectif des autorit\u00e9s judiciaires est de mettre l\u2019interdit d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019avion de retour vers son pays d\u2019origine le plus rapidement possible. Cependant, en pratique et en raison de contraintes techniques, il se trouve qu’en g\u00e9n\u00e9ral les interdits d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl sont d\u00e9tenus dans un centre de d\u00e9tention pr\u00e8s de l’a\u00e9roport. Les interdits d\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl sont maintenus dans le centre de d\u00e9tention jusqu’\u00e0 ce qu’on trouve une place pour eux sur un vol les \u00e9loignant d’Isra\u00ebl. La plupart du temps la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans le centre de d\u00e9tention est de quelques heures, mais la p\u00e9riode de d\u00e9tention peut \u00eatre de plusieurs jours voir m\u00eame d\u2019une semaine, selon la situation. L’exp\u00e9rience d’un s\u00e9jour dans l’\u00e9tablissement des interdits d\u2019entr\u00e9e n\u2019est \u00e9videmment ni facile ni agr\u00e9able.<\/p>\n

Comment emp\u00eacher une expulsion?<\/h3>\n

La plupart des interdits d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl aux diff\u00e9rents postes de contr\u00f4le frontaliers, connaissent un citoyen ou un r\u00e9sident isra\u00e9liens qui les attend du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien de la fronti\u00e8re. Leur ami isra\u00e9lien peut se tourner vers les responsables du Minist\u00e8re isra\u00e9lien de l’Int\u00e9rieur, pour faire une formuler une demande de permis d’entrer en Isra\u00ebl, ou demander un permis d’entrer en Isra\u00ebl sous r\u00e9serve de d\u00e9p\u00f4t d’une garantie bancaire, qui assurera la sortie du citoyen \u00e9tranger en Isra\u00ebl, \u00e0 la date pr\u00e9vue. Les fonctionnaires du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui se trouvent sur place peuvent refuser de discuter avec le citoyen isra\u00e9lien. A ce stade, il est fortement recommand\u00e9 de contacter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les demandes de visa et vous fournira des conseils juridiques au sujet du refus d’entrer en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Demande urgente aupr\u00e8s de la Cour d’Appel<\/h3>\n

Si la d\u00e9cision concernant le refus d’entrer en Isra\u00ebl est d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9e, il reste possible de faire une demande d’urgence au tribunal pour emp\u00eacher l’expulsion d’Isra\u00ebl et demander une discussion juridique \u00e0 propos de l\u2019entrer en Isra\u00ebl. Il convient de souligner qu\u2019il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’immigration en Isra\u00ebl. Il examinera les questions li\u00e9es au refus d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl afin d’\u00e9valuer la probabilit\u00e9 de r\u00e9ussite d’une action en justice pour annuler la d\u00e9cision du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Les demandes de sollicitation d’une ordonnance provisoire aupr\u00e8s de la Cour d’Appel, le refus de l’entr\u00e9e en Isra\u00ebl, le renvoi dans le pays d’origine, ou encore la demande d’annulation du refus d\u2019entr\u00e9e par la suite, doivent \u00eatre faites dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Solliciter un permis d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl apr\u00e8s un refus de retour dans le pays d\u2019origine<\/h3>\n

Un ressortissant \u00e9tranger qui a \u00e9t\u00e9 interdit d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl \u00e0 la fronti\u00e8re du territoire isra\u00e9lien ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas revenir visiter Isra\u00ebl pendant un certain temps, qui peut aller jusqu’\u00e0 10 ans. L\u2019interdit d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl devra pr\u00e9voir et r\u00e9gulariser son prochain s\u00e9jour en Isra\u00ebl aupr\u00e8s du d\u00e9partement des fronti\u00e8res et des passages du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur avant son entr\u00e9e en Isra\u00ebl. Pour les demandes li\u00e9es \u00e0 la sollicitation d’un permis d’entr\u00e9e en Isra\u00ebl apr\u00e8s un refus de retour dans le pays d’origine, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l\u2019immigration en Isra\u00ebl.<\/p>\n

Contactez-nous\u00a0<\/strong><\/h4>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute demande li\u00e9e \u00e0 un refus d’entr\u00e9e sur le territoire isra\u00e9lien. Notre cabinet d’avocat rassemble des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit de l’immigration. Nous serions ravi de vous fournir une assistance l\u00e9gale et de vous accompagner dans vos d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 votre statut juridique en Israel.<\/p>\n

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Refus d\u2019entr\u00e9e en Isra\u00ebl Vous avez invit\u00e9 un citoyen \u00e9tranger en Isra\u00ebl, mais malheureusement son entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e et vous ne savez pas pourquoi? Joshua Pex, avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l\u2019immigration, exer\u00e7ant au sein de notre cabinet d’avocats, vous d\u00e9crit dans cet article les cas de refus d’entr\u00e9e sur le territoire…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5921","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n